STOCKAGE, ENTRETIEN ET MISE EN oeUVRE DE STRUCTURES GONFLABLES PUBLICITAIRES

Marché public passé selon la procédure adaptée, en application des articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5, R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. La période ferme de l'accord-cadre débutera à compter de la date de notification et se terminera le 31 décembre 2025. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante : Période ferme : De la date de notification au 31/12/2025 Reconduction n°1 : Du 01/01/2026 au 31/12/2026 Reconduction n°2 : Du 01/01/2027 au 31/12/2027 Reconduction n°3 : Du 01/01/2028 au 31/12/2028 Le montant maximum par période est de 50 000 euro(s) HT