ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS AMIANTE AVANT GRANDS TRAVAUX ET REHABILITATIONS SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT

Le lot n°1 a pour objet la réalisation de prestations de diagnostics amiante avant travaux, dans les logements vacants avant remise en location, suite à sinistres dans les logements occupés et parties communes de bâtiments, et pour les adaptations de logements réservés aux personnes à mobilité réduite. Les prestations seront réalisées sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat situé dans le Département de Seine-Saint-Denis (93). Le lot n°1 n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante obligatoire n'est imposée dans le cadre du lot n°1 de l'accord-cadre. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le lot N°1 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le lot n°1 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes s'élève à 500 000 Euros HT pour le lot n°1. Ce montant estimatif est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans C.C.T.P. Le montant maximum annuel des commandes est fixé à 600 000 euros HT pour le lot n°1. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU, propre au lot n°1, et appliqué aux quantités réellement exécutées. Le lot n°1 du présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Cependant, il peut être mis fin au lot n°1 du présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction du lot n°1 du présent accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire du lot n°1 du présent accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord cadre.

Le lot n°2 a pour objet la réalisation de prestations de diagnostics amiante avant grands travaux et réhabilitations. Les prestations seront réalisées sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat situé dans le Département de Seine-Saint-Denis (93). Le lot n°2 n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante obligatoire n'est imposée dans le cadre du lot n°2 de l'accord-cadre. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le lot N°2 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le lot n°2 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes s'élève à 600 000 Euros HT pour le lot n°2. Ce montant estimatif est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans C.C.T.P. Le montant maximum annuel des commandes est fixé à 700 000 euros HT pour le lot n°2. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU, propre au lot n°2, et appliqué aux quantités réellement exécutées. Le lot n°2 du présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Cependant, il peut être mis fin au lot n°2 du présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction du lot n°2 du présent accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire du lot n°2 du présent accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord cadre.