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ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE- TRAVAUX PREPARATOIRES DE VOIRIE - GENIE CIVIL/COUPES D'ARBRES/SIGNALISATION LUMINEUSE DE TRAFIC ET ECLAIRAGE PUBLIC

Appel d'offres

Groupement TRANSAMO/La SET, agissant au nom et pour le Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage

2024-11-02

TravauxGénie civilEclairage publicVoirieTotal 11.19 M€ (estimé)5 lots dès 625.08 k€
Une attribution a été publiée.
L'accord-cadre a pour objet : - des travaux préparatoires de coupes d'arbres (TPC), - des travaux préparatoires de voirie - génie civil (TPI), - des travaux préparatoires de signalisation lumineuse de trafic et éclairage public (TPSE). Les missions confiées par le présent accord-cadre au Titulaire sont précisées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 15/11/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : AC.2024.L2T.TP
Voir l'historique (3 avis)

Informations complémentaires de l'avis

Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion professionnelle, l'accord-cadre prévoit une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Les conditions de mise en oeuvre sont précisées dans l'annexe « Clause d'insertion sociale » du CCAP. Cette obligation s'impose pour les lots n°2 et n°3 « Travaux Préparatoires de Voirie - Génie Civil (TPI) ». Certaines pièces du DCE ne sont pas communiquées sur le profil acheteur parce que l'acheteur impose aux opérateurs économiques des exigences visant à protéger la confidentialité de certaines informations. Les documents seront transmis selon les modalités précisées à l'article 3 du Règlement de consultation.

Lots

Lot 1 - Coupes d'arbres (TPC)

Travaux
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de : - travaux de libération des emprises, - travaux préparatoires pour les travaux des concessionnaires et les travaux du tramway.
Identifiant interneAC.2024.L2T.TP LOT 1
Durée prévue4 ans
Montant625.08 k€, 800 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconductible, une (1) fois pour une durée d'un (1) an, après notification au titulaire d'une décision expresse au moins trois (3) mois avant la date d'expiration de la durée initiale. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra dépasser cinq (5) ans à compter de sa date de notification. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue pour : Janvier 2025.

Lot 2 - Voirie - Génie Civil (TPI) - Zone Ouest

Travaux
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de : - travaux de libération d'emprise, - travaux préparatoires pour les travaux des concessionnaires et les travaux du tramway, - travaux de remise en état de tous les travaux provisoires.
Identifiant interneAC.2024.L2T.TP LOT 2
Durée prévue4 ans
Montant2.87 M€, 5 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconductible, une (1) fois pour une durée d'un (1) an, après notification au titulaire d'une décision expresse au moins trois (3) mois avant la date d'expiration de la durée initiale. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra dépasser cinq (5) ans à compter de sa date de notification. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue pour : Janvier 2025.

Lot 3 - Voirie - Génie Civil (TPI) - Zone Centre et Sud

Travaux
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de : - travaux de libération d'emprise, - travaux préparatoires pour les travaux des concessionnaires et les travaux du tramway, - travaux de remise en état de tous les travaux provisoires.
Identifiant interneAC.2024.L2T.TP LOT 3
Durée prévue4 ans
Montant4.48 M€, 5 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconductible, une (1) fois pour une durée d'un (1) an, après notification au titulaire d'une décision expresse au moins trois (3) mois avant la date d'expiration de la durée initiale. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra dépasser cinq (5) ans à compter de sa date de notification. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue pour : Janvier 2025.

Lot 4 - Signalisation Lumineuse de Trafic et Eclairage Public (TPSE) - Zone Ouest

Travaux
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de : - travaux préparatoires pour les travaux des concessionnaires et les travaux du tramway, - travaux d'accompagnement des différentes phases (concessionnaires, voie,…), - travaux de remise en état de tous les travaux provisoires.
Identifiant interneAC.2024.L2T.TP LOT 4
Durée prévue4 ans
Montant1.54 M€, 2 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconductible, une (1) fois pour une durée d'un (1) an, après notification au titulaire d'une décision expresse au moins trois (3) mois avant la date d'expiration de la durée initiale. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra dépasser cinq (5) ans à compter de sa date de notification. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue pour : Janvier 2025.

Lot 5 - Signalisation Lumineuse de Trafic et Eclairage Public (TPSE) - Zone Centre et Sud

Travaux
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de : - travaux préparatoires pour les travaux des concessionnaires et les travaux du tramway, - travaux d'accompagnement des différentes phases (concessionnaires, voie,…), - travaux de remise en état de tous les travaux provisoires.
Identifiant interneAC.2024.L2T.TP LOT 5
Durée prévue4 ans
Montant1.67 M€, 2 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconductible, une (1) fois pour une durée d'un (1) an, après notification au titulaire d'une décision expresse au moins trois (3) mois avant la date d'expiration de la durée initiale. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra dépasser cinq (5) ans à compter de sa date de notification. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue pour : Janvier 2025.

Acheteurs

Groupement TRANSAMO/La SET, agissant au nom et pour le Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage

SIRET: 58480162500040

Adresse37200, Tours

Fournisseurs

Groupement Transamo/ La SET agissant au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage

Adresse37200, Tours

Documents

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