Emission et livraison des chèques d'accompagnement personnalisé

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 400 000 euros HT/an. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An(s), à compter de la notification de l'accord cadre. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s). L'accord cadre comporte une clause environnementale. Contenu de l'offre : acte d'engagement, bordereau des prix, cadre mémoire technique, accès test (ou vidéo démonstration ou documentation), listing ou cartographie des prestataires affiliés.