ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONDUITE D'OPERATION DU CENTRE EDUCATIF FERME DE MALAMANI (976)

Le montant estimatif des travaux est d'environ 6,9M €(date de valeur mars 2024). Le marché ne prévoit pas, à la charge du titulaire, de garanties financières telles que retenue de garantie, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire. Le financement est assuré par les crédits budgétaires de l'apij. Paiement par virement dans un délai global de 30 jours conformément au code de la commande publique. Paiement définitif et acomptes. Les prix sont révisables. Conformément à l'article 2191-3, une avance de 5% du montant du marché, toutes taxes comprises, est accordée au titulaire du marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 €HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. La consultation est ouverte aux prestataires uniques ou aux groupements. En cas de groupement, le groupement attributaire pourra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché à l'issue de la procédure. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou de membre d'un ou plusieurs groupements. En raison de la nature des prestations faisant l'objet de la consultation et de leur très forte imbrication technique et fonctionnelle, l'acheteur entend s'assurer que chacun des prestataire membre du groupement soit engagé sur la totalité du marché. C'est la raison pour laquelle le groupement attributaire sera un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est à noter que toute demande de renseignement complémentaire sera adressée au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres sur le site PLACE (profil acheteur). Si le pouvoir adjudicateur le juge pertinent, une réponse pourra être formulée, et elle sera dans ce cas adressée à tous les concurrents. Si, pendant l'étude du dossier parles candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.