ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONDUITE D'OPERATION DU CENTRE EDUCATIF FERME DE MALAMANI (976)

Le présent marché a pour objet l'ensemble des prestations concourant à l'assistance au maître d'ouvrage sur les séquences suivantes : concours du marché de maîtrise d'œuvre, suivi des études de conception, phase d'appel d'offres travaux, suivi des travaux et de la garantie de parfait achèvement de la construction du nouveau centre éducatif fermé de Malamani. Le marché est décomposé en tranches dans lesquelles chaque élément de mission est à considérer comme phases techniques au sens de l'article 22 du CCAG-PI. Pour rappel, la mission de conduite d'opération est incompatible avec toute mission de maîtrise d'œuvre, de contrôle technique défini à l'article L.125-1 du code de la construction et de l'habitation, ou d'exécution de travaux, portant sur la même opération et exercée soit par le conducteur d'opération directement, soit par une entreprise liée définie à l'article L.2511-8 du code de la commande publique.