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Accord-cadre à bons de commande pour des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé sur les opérations du LEMA

Appel d'offres

2024-11-02

Conformément aux dispositions de la loi n 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative aux opérations de Catégorie II et III avec ou sans risques particuliers, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail. L'accord-cadre à bons de commande concerne les missions de coordination SPS de niveau 2 ou 3 relatives aux travaux réalisés par le LEMA pour la construction d'ouvrages neufs ou l'aménagement ou la réparation d'ouvrages de génie civil existants pour des travaux d'eau usée ou d'eau potable.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-124332
  • Procédure : négociée
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 71317210

Dates importantes

  • Date de cloture : 02/12/2024 09:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication: 976
  • Identifiant interne : 2440-AEP-EU-300

Lots

Mission CSPS LEMA Secteur Nord

LOT-0001
Services

L’accord-cadre à bons de commande concerne les missions de coordination SPS de niveau 2 ou 3 relatives aux travaux réalisés par le LEMA pour la construction d’ouvrages neufs ou l’aménagement ou la réparation d’ouvrages de génie civil existants pour des travaux d’eau usée ou d’eau potable dans le nord du territoire mahorais (ACOUA, MTSAMBORO, BANDRABOUA, KOUNGOU, MAMOUDZOU, DZAOUDZI LABATTOIR, PAMANDZI, TSINGONI, MTSANGAMOUJI)

Identifiant interne2440-AEP-EU-300-01
Durée prévue4 ans
Classification CPV71317210
Montant1.60 M€ (maximum)

Mission CSPS LEMA Secteur Sud

LOT-0002
Services

L’accord-cadre à bons de commande concerne les missions de coordination SPS de niveau 2 ou 3 relatives aux travaux réalisés par le LEMA pour la construction d’ouvrages neufs ou l’aménagement ou la réparation d’ouvrages de génie civil existants pour des travaux d’eau usée ou d’eau potable dans le sud du territoire mahorais (CHICONI, OUANGANI, DEMBENI, SADA, CHIRONGUI, BANDRELE, BOUENI, KANI-KELI)

Identifiant interne2440-AEP-EU-300-02
Durée prévue4 ans
Classification CPV71317210
Montant1.60 M€ (maximum)

Acheteurs

Les Eaux de Mayotte (976)

ORG-0001

SIRET: 20009346600015

AdresseZI KAWENI BP 289, 97600, Mamoudzou