Déconnexion des eaux pluviales du réseau unitaire - Place de la Liberté à Kuntzig

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires révisables. Délai d'exécution 6 mois dont 1 mois de préparation. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Une clause d'insertion par l'économique est prévue dans le lot. . Le démarrage des travaux se fera par ordre de service. Une visite sur site est préconisée mais pas obligatoire (voir RC). La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires