La consultation a pour objet un contrat de concession de services, soumis aux dispositions des articles L1411-1 à L.1411-12 et R. 1411-1 et suivants du CGCT et à l'article L1121-3 et la 3e partie du code de la commande publique.
Appel d'offres (avis de concession)
2024-11-01
ServicesDélégation de service public
Le délégataire aura la charge de : - la construction d'un bâtiment avec parking et la fourniture des équipements de crématorium qui y sont associés (four, filtration, …) ; - la gestion et l'exploitation du crématorium dans le cadre d'un contrat de concession.
Informations générales
- Appel d'offres (avis de concession) N° 24-124191
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 98371120
Dates importantes
- Date de cloture : 07/03/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Territoire de Belfort (90)
- Identifiant interne : Délégation de service public pour la construction et l'exploitation du crématorium de la Commune de Belfort
Lots
Délégation de service public pour la construction et l'exploitation du crématorium de la Commune de Belfort
LOT-0001Services
Le délégataire aura la charge de : - la construction d'un bâtiment avec parking et la fourniture des équipements de crématorium qui y sont associés (four, filtration, …) ; - la gestion et l'exploitation du crématorium dans le cadre d'un contrat de concession.
Durée prévue30 ans
Classification CPV98371120
Acheteurs
Ville de Belfort
ORG-0001SIRET: 21900010600019
AdresseService Commande Publique Place d'Armes, 90020, Belfort cedex
Appels d'offres similaires
Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du périmètre évènementiel du site du Haras de Rosières-aux-Salines
29 mai 2025 | Date de cloture: 27 juin 2025, 10:00
ServicesDélégation de service public47.30 M€ (estimé)
: Concession de service public relative à l’EHPAD Géraud de Pierredon et de la Résidence Autonomie du Parc
27 mai 2025 | Date de cloture: 4 juil. 2025, 10:00
ServicesDélégation de service public53.53 M€ (estimé)
CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU BASSIN DE COLLECTE-EPURATION DE CHAMPCUEIL (91)
25 mai 2025 | Date de cloture: 8 août 2025, 10:00
ServicesAssainissementDélégation de service publicStation d'épuration (exploitation)4.35 M€ (estimé)