Marché réservé - Prestations d'hommes trafic pour les besoins de la ZAC Village Olympique et Paralympique en phase héritage

I. L'accord-cadre a été notifié le 30/10/2024 à l'association dénommée Novemploi, sise au 162 bis rue Pelleport - 75020 PARIS, pour un montant forfaitaire de 44720euro(s) HT et un montant maximum pour la part à bons de commande de 15000euro(s) HT, sur toute sa durée d'exécution (14 mois) II. Les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes : - référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant), qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article L 551-13 et suivants) ; - le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. III. Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr