Fourniture et livraison de produits, de matériaux et de petit outillage pour l'entretien des terrains de sport, des espaces verts et la propreté urbaine

La présente consultation concerne la fourniture et livraison de produits, de matériaux et de petit outillage pour l'entretien des terrains de sport, des espaces verts et la propreté urbaine. Relance après déclaration sans suite pour un motif ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure, en application de l'article R.2185-1 du Code de la Commande Publique. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec un minimum et un maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'accord cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification. L'accord cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à une (1). La durée de la période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Pour chacun des lots, indépendamment, dans le cas où le montant maximum annuel serait atteint avant le terme de la période d'exécution en cours, l'acheteur se réserve la possibilité de reconduire l'accord-cadre de manière anticipée dans les conditions définies à l'article 1.4 du Cahier des Clauses Particulières.