Fourniture d'équipements informatiques neufs et reconditionnés et prestations associées

Le lot n°1 s'exécutera sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Etant précisé que les prestations identifiées dans le Bordereau de Prix Unitaires du lot n°1 pourront être commandées en cours d'exécution par émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 11 du présent accord-cadre et conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique.

Le lot n°2 s'exécutera sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires comprenant trois (3) attributaires. Etant précisé que les prestations identifiées dans le Bordereau de Prix Unitaires du lot n°2 seront détaillées de manière plus approfondie à l'occasion de la passation d'un ou plusieurs marché(s) subséquent(s), conclu(s) dans les conditions fixées à l'article 11 du présent accord-cadre et conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-2 alinéa 1, R. 2162-4 2°, R. 2162-5 et R. 2162-7 à -9 du Code de la commande publique.

Le lot n°3 s'exécutera sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires comprenant trois (3) attributaires. Etant précisé que les prestations identifiées dans le Bordereau de Prix Unitaires du lot n°3 seront détaillées de manière plus approfondie à l'occasion de la passation d'un ou plusieurs marché(s) subséquent(s), conclu(s) dans les conditions fixées à l'article 11 du présent accord-cadre et conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-2 alinéa 1, R. 2162-4 2°, R. 2162-5 et R. 2162-7 à -9 du Code de la commande publique.