Marché d'assurance « responsabilité civile et risques annexes »

Appel d'offres

2024-10-30

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes.

Informations générales

Appel d'offres N° 24-123927
Procédure : Procédure adaptée
Famille : FNS
Classification CPV : 66510000

Dates importantes

Date de clôture : 14/11/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 4 ans

Localisation :

EURALILLE

Départements de publication : Nord (59)

Acheteurs

Etablissement public foncier des Hauts-de-France

ORG-0001

SIRET: 38333011500023

Adresse59777, EURALILLE

Documents

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