Mission de contrôle technique pour des opérations immobilières des services et établissements de l'Etat et des centres hospitaliers de Corse.

IL s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, sans remise en concurrence sans montant minimum avec un montant maximum de 300 000 € HT/an/lot. La procédure est passée par la préfecture de Corse pour le compte des services et établissements de l'Etat et centres hospitaliers de Corse dans le cadre d'un groupement de commande (art. L 2113-6 du code de la commande publique).