REGULARISATION DE LA SERVITUDE DE PASSAGE DE LA CANALISATION D'EAU POTABLE DU SMAEL
Appel d'offres
S.M.A.E.L.
2024-10-29
La présente consultation vise à retenir un prestataire chargé de conduire les différentes missions administratives et juridiques permettant au SMAEL d'intervenir in fine en toute légitimité sur des propriétés grevées d'une canalisation d'eau potable pour des opérations d'entretien, de maintenance, de réhabilitation ou de rénovation de la dite canalisation.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-123822
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 75200000 - Prestations de services pour la collectivité
Dates importantes
- Date de clôture : 06/12/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Nord (59), Pas-de-Calais (62), Somme (80)
Acheteurs
Documents
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