REGULARISATION DE LA SERVITUDE DE PASSAGE DE LA CANALISATION D'EAU POTABLE DU SMAEL

Appel d'offres

2024-10-29

ServicesPrestations de services443.00 k€ (maximum)

La présente consultation vise à retenir un prestataire chargé de conduire les différentes missions administratives et juridiques permettant au SMAEL d'intervenir in fine en toute légitimité sur des propriétés grevées d'une canalisation d'eau potable pour des opérations d'entretien, de maintenance, de réhabilitation ou de rénovation de la dite canalisation.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-123822
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 75200000

Dates importantes

  • Date de clôture : 06/12/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 4 ans
Localisation :
Communes traversées par la canalisation

Acheteurs

S.M.A.E.L.

ORG-0001

SIRET: 25590289200017

Adresse59840, Premesques

Documents

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