Travaux de reprofilage de chaussée avec fourniture de béton bitumineux à l'émulsion

Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification au titulaire Il est passé pour une période initiale d'un (1) an à compter de la date de prise d'effet. il est ensuite reconductible 3 fois, par période annuelle. Il est passé, par période et par lot, avec un montant minimum fixé à 50 000euro(s) HT et avec un montant maximum fixé à 250 000 euro(s) HT. Le délai d'exécution des travaux est fixé dans chaque bon de commande.