Audits énergétiques et propositions d'amélioration énergétique - pour une durée de 2 ans renouvelable 1 fois 2 ans

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans. La durée des contrats, toutes périodes confondues, est de 4 ans