Actualisation du schéma directeur paysager de la DIR Nord et études d'aménagements éco-paysagers.
Appel d'offres
DIR Nord
2024-10-31
Les prestations sont les suivantes :
- actualisation du schéma d‘aménagement paysager de la DIR Nord : renforcement du volet paysager et environnemental/écologique, mise à jour et enrichissement de la base de données, conduite du processus d'appropriation de celui-ci par les agents de la DIR Nord (formation, outils pratiques, fiches méthodologiques, interactivité avec la base de données...).
- aménagements éco-paysagers de dépendances routières de la DIR Nord : menés de la phase études préalables à la phase Projet. Des prestations d'assistance à maîtrise d'oeuvre ciblées sont à réaliser en phase ACT (prescriptions) en phase DET (contrôle de travaux d'aménagement) et en phase AOR.
- aménagements de zones de compensation : menés de la phase études préalables (état initial, déclinaison de la séquence éviter/réduire/compenser, recherche de sites de compensation le cas échéant) à la phase Projet. Des prestations d'étude sont à réaliser en phase ACT (prescriptions) et en phase DET (contrôle de travaux d'aménagement). Des prestations d'assistance à maîtrise d'oeuvre ciblées en génie écologique sont à réaliser en phase ACT (prescriptions), en phase DET (contrôle de travaux d'aménagement) et en phase AOR.
- avis ponctuel sur un projet d'aménagement porté par un tiers ou en interne : émission d'un avis technique expert sur un projet qui peut être en phase études, travaux ou exploitation.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-123705
- Procédure : Procédure avec négociation
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71420000 - Services d'architecture paysagère, 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Informations complémentaires de l'avis
Autres informations complémentaires:
- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
- l'unité monétaire utilisée sera l'euro ;
- la commande électronique sera utilisée ;
- la facturation électronique sera acceptée ;
- le paiement électronique sera utilisé.
Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : l'ensemble du réseau routier national de la DIR Nord étendu sur sept départements (Nord, Pas-de-Calais, Oise, Aisne, Ardennes, Marne) et ces dépendances vertes et bleues. Les prestations liées à une compensation peuvent également avoir lieu hors emprises de l'État, dans un rayon de 10 km autour des sites à l'origine du besoin de compensation.
Lots
Les prestations sont les suivantes :
LOT-0001Services
- actualisation du schéma d‘aménagement paysager de la DIR Nord : renforcement du volet paysager et environnemental/écologique, mise à jour et enrichissement de la base de données, conduite du processus d'appropriation de celui-ci par les agents de la DIR Nord (formation, outils pratiques, fiches méthodologiques, interactivité avec la base de données...).
- aménagements éco-paysagers de dépendances routières de la DIR Nord : menés de la phase études préalables à la phase Projet. Des prestations d'assistance à maîtrise d'oeuvre ciblées sont à réaliser en phase ACT (prescriptions) en phase DET (contrôle de travaux d'aménagement) et en phase AOR.
- aménagements de zones de compensation : menés de la phase études préalables (état initial, déclinaison de la séquence éviter/réduire/compenser, recherche de sites de compensation le cas échéant) à la phase Projet. Des prestations d'étude sont à réaliser en phase ACT (prescriptions) et en phase DET (contrôle de travaux d'aménagement). Des prestations d'assistance à maîtrise d'oeuvre ciblées en génie écologique sont à réaliser en phase ACT (prescriptions), en phase DET (contrôle de travaux d'aménagement) et en phase AOR.
- avis ponctuel sur un projet d'aménagement porté par un tiers ou en interne : émission d'un avis technique expert sur un projet qui peut être en phase études, travaux ou exploitation.
Identifiant interneDIRN-SPT-SIRO-2024-10-01
Durée prévue2 ans
Informations complémentaires de l'avis
- Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ;
- Nombre de reconductions éventuelles : 1 fois pour une durée de 24 mois ;
- Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
Les prix seront révisables ;
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours
Autres conditions particulières :
Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les
clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique indiquée au présent avis, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchés-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.
L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ;
Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
offres soit sur un support papier ou sur support physique électronique, soit par voie électronique. La copie de sauvegarde transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique doit être placée dans un pli comportant la mention « copie de sauvegarde ».
La copie de sauvegarde adressée par voie électronique est transmise au moyen d'outils et de dispositifs conformes aux exigences minimales des moyens de communication électronique prévus par les dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique (annexe 8 du Code de la commande publique).
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant dans le présent avis, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Acheteurs
Documents
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