Prestations de nettoyage du mobilier urbain : tunnel du métro, escaliers mécaniques et abris de vélos

VOIES ET DELAIS DE RECOURS : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.55113 à L.55123 du Code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si un avis ex ante volontaire n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du Code de justice administrative à compter de cette publication. Le recours de plein contentieux contre le contrat signé doit être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du Code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Adresse : 24, boulevard de l'Hautil BP 30322, F95027 Cergy-Pontoise cedex. Courriel : Voir l’e-mail Téléphone : +33130173400 Télécopie : +33130173459 CONSULTATION DU CONTRAT : Le service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, c'est : Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la commande publique. La consultation peut être effectuée sur place et sur rendez-vous de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. Adresse : 9 route de Vaugirard 92190 Meudon Adresse électronique : Voir l’e-mail Téléphone : +33146295500