PROJET DE MISE EN OEUVRE D'UNE NOUVELLE APPLICATION DE CONSOLIDATION FINANCIÈRE, REMPLACEMENT DE L'APPLICATION EXISTANTE SAP FC10.1.

Informatique CDC (ICDC) est le pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'un acheteur privé. ICDC est un GIE informatique. La principale activité d'ICDC n'est pas "services d'administration générale" mais bien le domaine de l'informatique. L'activité d'I.CDC vise à mettre en commun les moyens et compétences informatiques de ses membres et à réaliser des prestations de services informatiques à leur bénéfice. A ce titre, I.CDC dispose d'un système informatique complexe et conduit différents projets pour lesquels il est susceptible de faire intervenir des sociétés spécialisées en informatique. La présente procédure avec négociation se déroulera en deux phases, une phase candidature et une phase offre. • Dans la phase candidature : tout candidat intéressé peut remettre un dossier de candidature. Les candidatures, sous réserve de leur recevabilité, seront évaluées et notés au regard des critères de sélection des candidatures énoncés dans l'AAPC et rappelés dans la présente annexe. Les candidatures ainsi évaluées seront notées au regard des critères de sélection de candidatures, et classées en fonction de la note globale qu'elles auront obtenu e , par ordre décroissant. Seuls les candidats classés aux quatre premiers rangs de ce classement seront admis à participer à la phase Offre. • Dans la phase Offre : Les quatre (4) candidats retenus à la suite de la phase candidature, recevront le cahier des charges de la consultation début janvier 2025 (date indicative : le 10/01/2025). La date de remise des offres sera fixée courant février 2025 (date indicative : le 13/02/2025 (11h). La suite de la procédure se déroulera commeselon les dates indicatives suivantes : ➢ Organisation de soutenances avec chacun des quatre (4) éditeurs du 03 au 10/03/2025. ➢ Sélection de trois (3) éditeurs admis à poursuivre la procédure ➢ Communication des dossiers de POCs aux trois (3) éditeurs le 02/04/2025. ➢ Organisation des POCs avec les trois (3) éditeurs sélectionnés du 05/05/2025 au 4/06/2025. ➢ Analyse des POCs ➢ Négociation contractuelle avec les trois (3) éditeurs sélectionnés mai à juin 2025. ➢ Remise d'une offre finale : juin 2025 ➢ Analyse des offres suite aux POCs. ➢ Passage en commission des marchés pour choix de l'éditeur titulaire du marché le 08/07/2025. Les dates indicatives mentionnées ci-dessus sont susceptibles d'être ajustées en fonction de l'évolution de la consultation. La présente consultation concerne le projet de mise en oeuvre d'une nouvelle application de consolidation financière (remplacement de l'application existante SAP fc10.1). Le présent Accord-Cadre est passé pour le compte de CDC Informatique (I.CDC), et les filiales de la Caisse des dépôts (CDC) membres du groupement d'achats énoncées ci-après : o CDC Informatique (“ICDC”) o BPI France o CDC Habitat o La Poste o Transdev o Compagnie des Alpes o ICADE Agissant tant pour leurs propres besoins que pour ceux de leurs entités affiliées dont, notamment, la Caisse des dépôts et consignations, la Banque Postale, CNP et Geopost. En sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes , ICDC est habilitée à mettre en oeuvre la présente procédure d'attribution de l'accord cad re ainsi qu' à signer et à notifier le l'accord cadre pour le compte du groupement. La durée classique de quatre (4) ans des accords-cadres, n'est pas adaptée pour un projet tel que le déploiement à l'échelle du Groupe Caisse des Dépôts d'un nouvel outil de consolidation financière impliquant :  Une durée de projet de mise en oeuvre très importante de l'ordre 3 / 4 ans  Une durée d'exploitation de l'ordre d'une vingtaine d'années  Des investissements massifs en termes de licences et de mise en oeuvre du projet (de l'ordre d'une quinzaine de millions sur 10 ans pour les licences) Dans ce contexte, il est nécessaire de déroger à la durée règlementaire de 4 ans et de proposer une durée de contrat de 10 ans, représentant la mi-vie de l'outil, permettant au Groupe Caisse des Dépôts de mieux acheter la solution et de sécuriser son exploitation dans le temps. o La durée de 4 ans n'est pas en phase avec le temps projet (plus de 3 ans) et les clauses de réversibilité associées ; à ce titre, la première exploitation de l'outil n'est pas prévue avant fin 2028, ce qui reviendrait à devoir établir un nouveau contrat dès sa mise en production effective et ne fait pas sens ; o Compte tenu de la durée du projet, une durée de 4 ans ne permettrait pas une exploitation effective de l'outil et rendrait donc sans utilité le prix de licence censé avoir été optimisé par l'achat groupé et le recours à une procédure négociée ; a contrario, la négociation d'un prix de licence ne fait sens que dans le cadre d'un contrat dont la durée permet une période d'exploitation effective de l'outil, permettant de surcroît de sécuriser le coût global sur la durée et de se protéger des aléas du marché et des hausses liées à des coûts variables. o L'Accord-cadre aura une durée supérieure à quatre ans afin de permettre la bonne exécution des bons de commande qui nécessite des investissements qui seront amortis au-delà d'une durée de quatre ans.