PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE (Lots n°2,4 et 5) - Marchés réservés

L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : minimum par période de 12 mois: 10 000euros HTVA et maximum par période de 12 mois 30 000euros HTVA

L'accord cadre est mixte (article R21623 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord cadre sont définis comme suit : minimum par période de 12 mois: 20 000euros HTVA et maximum par période de 12 mois 60 000euros HTVA

L'accordcadre est mixte (article R21623 du code de la commande publique) ; il pourra donc s?exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord cadre sont définis comme suit : minimum par période de 12 mois: 30 000euros HTVA et maximum par période de 12 mois 90 000euros HTVA