MARCHE DE SERVICES RELATIF À LA DÉSINSECTISATION, LA DÉRATISATION, LA DÉSINFECTION DANS LES PARTIES COMMUNES ET LES PARTIES PRIVATIVES ET DES LOCAUX ADMINISTRATIFS ET LOCAUX ASSIMILES DU PATRIMOINE DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT (4 LOTS)

DUREE : Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un an (12 mois) courant à compter du 01/03/2025 ou de sa notification si elle est postérieure au 01/03/2025. Il est reconductible tacitement trois (3) fois (1) un an, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois. Le marché est conclu à prix mixtes. Le présent marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 500 000,00 euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint. Le montant estimatif annuel est de 330 000 euros HT (190 000 euros HT partie forfaitaire + 140 000 euros HT partie unitaire) soit 1 320 000 euros HT sur 4 ans. PRESTATIONS SIMILAIRES : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Méthode d'attribution des lots Conformément à l'article R 2113-1 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Néanmoins, un même candidat ne pourra être attributaire que de deux lots au maximum. Le candidat devra indiquer dans l'annexe au RC son ordre de préférence (Cf annexe au Règlement de la consultation relative à l'ordre de préférence accordé aux lots ").

DUREE : Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un an (12 mois) courant à compter du 01/01/2025 ou de sa notification si elle est postérieure au 01/01/2025. Il est reconductible tacitement trois (3) fois (1) un an, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois. Le marché est conclu à prix mixtes. Le présent marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 300 000,00 euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint. Le montant estimatif annuel est de 340 000 euros HT (260 000 euros HT partie forfaitaire + 80 000 euros HT partie unitaire) soit 1 360 000 euros HT sur 4 ans. PRESTATIONS SIMILAIRES : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Méthode d'attribution des lots Conformément à l'article R 2113-1 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Néanmoins, un même candidat ne pourra être attributaire que de deux lots au maximum. Le candidat devra indiquer dans l'annexe au RC son ordre de préférence (Cf annexe au Règlement de la consultation relative à l'ordre de préférence accordé aux lots ").

DUREE : Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un an (12 mois) courant à compter du 01/03/2025 ou de sa notification si elle est postérieure au 01/03/2025. Il est reconductible tacitement trois (3) fois (1) un an, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois. Le marché est conclu à prix mixtes. Le présent marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 250 000,00 euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint. Le montant estimatif annuel est de 240 000 euros HT (175 000 euros HT partie forfaitaire + 65 000 euros HT partie unitaire) soit 960 000 euros HT sur 4 ans. PRESTATIONS SIMILAIRES : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Méthode d'attribution des lots Conformément à l'article R 2113-1 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Néanmoins, un même candidat ne pourra être attributaire que de deux lots au maximum. Le candidat devra indiquer dans l'annexe au RC son ordre de préférence (Cf annexe au Règlement de la consultation relative à l'ordre de préférence accordé aux lots ").

DUREE : Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un an (12 mois) courant à compter du 01/03/2025 ou de sa notification si elle est postérieure au 01/03/2025. Il est reconductible tacitement trois (3) fois (1) un an, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois. Le marché est conclu à prix mixtes. Le présent marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 600 000,00 euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint. Le montant estimatif annuel est de 390 000 euros HT (215 000 euros HT partie forfaitaire + 175 000 euros HT partie unitaire) soit 1 560 000 euros HT sur 4 ans. PRESTATIONS SIMILAIRES : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Méthode d'attribution des lots Conformément à l'article R 2113-1 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Néanmoins, un même candidat ne pourra être attributaire que de deux lots au maximum. Le candidat devra indiquer dans l'annexe au RC son ordre de préférence (Cf annexe au Règlement de la consultation relative à l'ordre de préférence accordé aux lots ").