Réalisation d études de fréquence et de cartographie dans le cadre de la diffusion des services terrestres de télévision

Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée initiale de douze mois. Il peut être reconduit tacitement deux fois douze (12) mois, sans que sa durée totale n'excède trente-six (36) mois. La reconduction du marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. L'acheteur peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre à chaque reconduction et en informe le titulaire en respectant un préavis de deux (2) mois avant son échéance annuelle.