PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES STATIONS ET DES CUVES AINSI QUE DU LOGICIEL DE GESTION DE DISTRIBUTION DE CARBURANT

La valeur indiquée au 2.1.3 et au 5.1.5 correspond au montant total HT estimé du marché public sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises), composé comme suit : pour la partie à prix global et forfaitaire, le marché public est estimé à 200 000 €HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises) soit 50 000 € HT pour chaque période ; pour la partie exécutée par l’émission de bons de commande, les prestations sont estimées à 32 000 €HT sur la durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises), soit 8 000 €HT pour chaque période. Cette partie est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 48 000 €HT sur sa durée totale soit 12 000 €HT pour chaque période. Il est précisé que le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Département de l'Oise DGAFM - direction de l'achat public, Village Mykonos - Bâtiment A Hervé CARLIER - 36 Avenue Salvador Allende 60000 Beauvais ; par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'art. R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : Voir l’e-mail - adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél: 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : Voir l’e-mail -adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessus : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.