Location et maintenance de cabines de prise de mesures 3D, au sein des locaux du Ministère des armées

Conformément au règlement du Conseil de l'Union Européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée. Il est porté à l'attention des candidats qu'ils devront être en capacité de mettre à disposition de l'acheteur sur le territoire métropolitain (Corse exclue) , une cabine de prises de mesures pour la réalisation des tests nécessaires à la cotation technique de la solution proposée au titre des offres initiales, intermédiaires et/ou finales. Une prime sera allouée à tous les soumissionnaires non attributaires du marché ayant remis une offre finale conforme et classée.