ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LES OPERATIONS ISSUES DE LA PROGRAMMATION DE GROS ENTRETIEN ET D'INVESTISSEMENT

Le lot n°1 a pour objet les prestations de maîtrise d'oeuvre portant sur les opérations issues de la programmation de gros entretien et d'investissement sur le patrimoine des Agences Est et Nord-Est. Le lot n°1 n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante obligatoire n'est imposée et les variantes libres ne sont pas autorisées. Le lot n°1 du présent accord cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le lot n°1 du présent accord cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 240 000 Euros HT pour le lot n°1. Par ailleurs, le montant prévisionnel annuel des opérations en coût travaux est de 2 000 000 Euros H.T. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes est fixé à 960 000 Euros HT pour le lot n°1. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU du lot n°1 (pourcentages applicables au montant des différents éléments de missions commandés). Le lot N°1 du présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Cependant, il peut être mis fin au lot N°1 à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision trois mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction du lot n°1 dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du lot n°1 de l'accord-cadre. Les délais d'exécution seront précisés dans chaque bons de commande.

Le lot n°2 a pour objet les prestations de maîtrise d'oeuvre portant sur les opérations issues de la programmation de gros entretien et d'investissement sur le patrimoine des Agences Sud et Noed. Le lot n°2 n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante obligatoire n'est imposée et les variantes libres ne sont pas autorisées. Le lot n°2 du présent accord cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le lot n°2 du présent accord cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 240 000 Euros HT pour le lot n°2. Par ailleurs, le montant prévisionnel annuel des opérations en coût travaux est de 2 000 000 Euros H.T. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes est fixé à 960 000 Euros HT pour le lot n°2. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU du lot n°2 (pourcentages applicables au montant des différents éléments de missions commandés). Le lot N°2 du présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Cependant, il peut être mis fin au lot N°2 à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision trois mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction du lot n°2 dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du lot n°2 de l'accord-cadre. Les délais d'exécution seront précisés dans chaque bons de commande.