CONTRATS D'ASSURANCES POUR LA VILLE DE NEVERS ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS
Appel d'offres
Ville de NEVERS
2024-10-29
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Ville de Nevers et de la Communauté d'Agglomération de Nevers dans le cadre d'un groupement de commandes dont la Ville de Nevers est coordinatrice.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-122851
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 29/11/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Nièvre (58)
- Identifiant interne : 24DCA04
Lots
Lot n°1 - Dommages aux biens immobiliers et mobiliers Ville de NEVERS
Dommages aux biens immobiliers et mobiliers Ville de NEVERS Offre de base : franchise à 5 000 Euros Variante imposée : franchise à 10 000 Euros PSE à réponse facultative : majoration du montant de la limitation contractuelle d'indemnité de 29 900 000 Euros à 49 000 000 Euros
Lot n°2 -Dommages aux biens immobiliers et mobiliers NEVERS Agglomération
Dommages aux biens immobiliers et mobiliers Ville de NEVERS Agglomération Offre de base : franchise à 5 000 Euros Variante imposée : franchise à 10 000 Euros
Lot n°3 -Responsabilité civile et risques annexes Ville de NEVERS
Responsabilité civile et risques annexes Ville de NEVERS
Lot n°4 - Responsabilité civile et risques annexes NEVERS Agglomération
Responsabilité civile et risques annexes NEVERS Agglomération
Lot n°5 - Flotte véhicules et risques annexes Ville de NEVERS
Flotte véhicules et risques annexes Ville de NEVERS
Lot n°6 -Flotte véhicules et risques annexes de NEVERS Agglomération
Flotte véhicules et risques annexes de NEVERS Agglomération
Lot n°7 - Tous Risques Expositions Ville de NEVERS
Flotte véhicules et risques annexes Ville de NEVERS
Lot n°8 - Risques statutaires agents affiliés à la CNRACL Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Risques statutaires agents affiliés à la CNRACL Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération Offre de base : Accident du travail / Maladie professionnelle - Frais de soins (y compris reprise du passé) et frais funéraires PSE avec réponses obligatoires : - DECES - Accident du travail / Maladie professionnelle - Remboursement de la rémunération (100 % de l'assiette) avec franchise 30 jours
Lot n°9 - Protection fonctionnelle Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Protection fonctionnelle Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Lot n°10 - Cyber risques Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Cyber risques Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Lot n°11 - Responsabilité civile environnement NEVERS Agglomération
Responsabilité civile environnement NEVERS Agglomération
Acheteurs
Ville de NEVERS
SIRET: 21580194500019
Communauté d'Agglomération de NEVERS (Nevers Agglomération)
SIRET: 24580440600107
Documents
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