PRESTATIONS DE SERVICE POUR LA MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES SYSTEMES SECURITE INCENDIE (SSI) ET DE TRAVAUX POUR LES BATIMENTS REGIONAUX NOUVELLE-AQUITAINE (hors EPLE) - 3 LOTS ex-LIMOUSIN, ex-POITOU-CHARENTES, ex-AQUITAINE

Le présent contrat est un accord-cadre « composite ». Chaque lot comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie accord-cadre à bons de commande et/ou marchés subséquents lesquels pourront être passés pour des besoins en lien avec le présent accord cadre. Le montant total des prestations de la partie « accord-cadre à bons de commande », et le cas échéant marchés subséquents est défini comme suit : le montant maximum pour le période initiale et chaque période de reconduction est de 15 000,00 Euros HT (Total 60 000,00 Euros). Prestations similaires Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Le présent contrat est un accord-cadre « composite ». Chaque lot comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie accord-cadre à bons de commande et/ou marchés subséquents lesquels pourront être passés pour des besoins en lien avec le présent accord cadre. Le montant total des prestations de la partie « accord-cadre à bons de commande », et le cas échéant marchés subséquents est défini comme suit : le montant maximum pour le période initiale et chaque période de reconduction est de 20 000,00 Euros HT (Total 80 000,00 Euros). Prestations similaires Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Le présent contrat est un accord-cadre « composite ». Chaque lot comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie accord-cadre à bons de commande et/ou marchés subséquents lesquels pourront être passés pour des besoins en lien avec le présent accord cadre. Le montant total des prestations de la partie « accord-cadre à bons de commande », et le cas échéant marchés subséquents est défini comme suit : le montant maximum pour le période initiale est de 17 500 Euros HT et pour chaque période de reconduction de 27 500 Euros HT (Total 100 000,00 Euros) Prestations similaires Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.