Marché public de réinsertion sociale et professionnelle
Appel d'offres
Agglomération Royan Atlantique (17)
2024-10-27
La CARA souhaite confier à des structures d'insertion des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'un atelier et chantier d'insertion régi par l'article L. 5132-15 du Code du travail. Ces prestations prennent appui sur des activités d'entretien et d'aménagement du territoire qui ne sont que le support de la démarche d'insertion, objet du contrat.
Les 2 lots sont des lots réservés conformément à l'article L 2113-13 du code de la commande publique.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-122723
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 75231240 - Services de réinsertion
Dates importantes
- Date de clôture : 22/11/2024 11:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
territoire de la communauté d'agglomération Royan atlantique, 17200 Royan
- Départements de publication : Charente-Maritime (17)
Informations complémentaires de l'avis
le marché est un marché réservé conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-securises.fr
Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 7 jours qui suivent la réception de leur demande.
Lots
Logistique de manifestations / Prévention et préservation de sites sensibles
LOT-0001Services
Date de début2025-01-02
Date de fin2026-01-01
Montant900 k€ (maximum)
Localisation
Territoire de la communauté d'agglomération Royan atlantique, 17200 Royan
Informations complémentaires de l'avis
Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande avec un montant minimum par période d’exécution passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
le montant maximum du lot est de 300 000 € HT par période d'éxecution.
Le marché prend effet à compter du 2 janvier 2025 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée d’un an. Il est reconductible tacitement 2 fois. La durée de chaque période de reconduction est d’un an. Le marché ne peut excéder 3 ans.
Aménagement et entretien du mobilier et des espaces urbains
LOT-0002Services
Date de début2025-01-02
Date de fin2026-01-01
Montant900 k€ (maximum)
Localisation
Territoire de la communauté d'agglomération Royan atlantique, 17200 Royan
Informations complémentaires de l'avis
Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande avec un montant minimum par période d’exécution passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
le montant maximum du lot est de 300 000 € HT par période d'éxecution.
Le marché prend effet à compter du 2 janvier 2025 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée d’un an. Il est reconductible tacitement 2 fois. La durée de chaque période de reconduction est d’un an. Le marché ne peut excéder 3 ans.
Acheteurs
Agglomération Royan Atlantique (17)
SIRET: 24170064000048
Adresse107 avenue de Rochefort, 17200, Royan
Site Webwww.marches-securises.fr
Documents
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