Mission de commissariat aux comptes pour la future SPL Terre et Lacs du Jura
Appel d'offres
Conseil départemental du Jura
2024-10-25
Le présent marché a pour objet de confier à un commissaire aux comptes dit titulaire ainsi qu'à son suppléant l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 R 823-21 du Code de Commerce
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-122601
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 79212300 - Services de contrôle légal des comptes
Dates importantes
- Date de clôture : 14/11/2024 11:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 6 ans
Localisation :
39000 - Lons le Saunier
- Départements de publication : Jura (39)
Acheteurs
Documents
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