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Mission de commissariat aux comptes pour la future SPL Terre et Lacs du Jura

Appel d'offres

2024-10-25

Le présent marché a pour objet de confier à un commissaire aux comptes dit titulaire ainsi qu'à son suppléant l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 R 823-21 du Code de Commerce

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-122601
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 79212300

Dates importantes

  • Date de clôture : 14/11/2024 11:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 6 ans
Localisation :
39000 - Lons le Saunier
  • Départements de publication : Jura (39)

Acheteurs

Conseil départemental du Jura

ORG-0001

SIRET: 22390001000362

Adresse39039, LONS LE SAUNIER

Documents

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