FOURNITURE DE PNEUMATIQUES RECHAPES ET D’ACCESSOIRES CONNEXES, REPRISE DE PNEUMATIQUES USAGES ET PRESTATIONS DE REPARATION ET DE DEPANNAGE POUR LA FLOTTE AUTOMOBILE DU DEPARTEMENT DE L’OISE

L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 et L2124-2 et R2124-2 1° et R2161-1 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1 1° et R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 dudit code. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les motifs indiqués à l'art. 3.1 du RC. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.6 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. S'agissant d'un accord-cadre de fourniture et de service, la sous-traitance n'est pas autorisée pour la partie "fourniture". Pour la partie "prestation de service", la sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 10 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 15 novembre 2024 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art.14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 19 novembre 2024 à 17h00). Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'art.11 du RC. L'acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art. 8.1.2 du RC.