Services d'assurances de personnes - Prestations d'assurance complémentaire santé et prévoyance

Le présent marché a pour objet d'accorder une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la Sécurité Sociale (selon les règles applicables par le régime général et le régime local) aux salariés , à leur conjoint, concubin ou bénéficiaire d'un PACS ou à leurs enfants à charge, lorsque leur état de santé les amène à engager des frais médicaux, chirurgicaux ou d'hospitalisation, et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans les tableaux des garanties du CCTP, et au maximum dans celle des frais réellement engagés par les bénéficiaires.

La présente consultation a pour objet la souscription d’un contrat visant à garantir aux collaborateurs, respectant les dispositions prévues par tant par la CCN de l’immobilier et celle des Gardiens d’Immeuble, et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans le tableau du CCTP une couverture de prévoyance comportant des garanties en cas de décès ou de perte irréversible d’autonomie, ainsi qu’une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base (Sécurité Sociale) chargé de servir les prestations.