Location et entretien d'articles textiles pour les agents des unités INRAE des centres Ile-de-France et Hauts de France

Le présent marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes constituée pour une durée indéterminée à partir du 1er aout 2018, signée entre les centres INRAE de recherche suivants, en leur nom et pour le compte des unités qui y sont administrativement rattachées : INRAE - CENTRE-SIEGE (non concerné par cette consultation) - Centre INRAE IDF- VERSAILLES-SACLAY - Centre INRAE IDF-JOUY-EN-JOSAS - Centre INRAE HAUTS-DE-FRANCE - La convention constitutive du groupement confie au centre Ile-de-France VERSAILLES-SACLAY, la charge de mener la procédure de passation du marché public au nom et pour le compte des autres membres conformément aux articles L2113-6 à L2113-7 du code de la commande publique. Chaque lot est traité en marchés séparés. Les soumissionnaires peuvent se présenter à un ou à l'ensemble des lots et peuvent répondre seuls ou en groupement. Les lots 3 à 5 sont réservés à des entreprise adaptées (EA), des établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT) et à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique à l'exception des lots 3 et 4 qui sont passés en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 2° du code de la commande publique.