Etude d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans la commune de SAINT SATURNIN DU BOIS
Appel d'offres
DEPÄRTEMENT DE CHARENTE-MARITIME
2024-10-27
Cette prestation se déroulera en trois étapes définies comme suit : - Tranche ferme : Volet préalable de l'étude d'aménagement foncier ; - Tranche optionnelle n° 1 : État initial de l'environnement et projet de schéma directeur ; - Tranche optionnelle n°2 : Enquête publique sur le périmètre.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-122453
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 79311000 - Services d'études
Dates importantes
- Date de clôture : 16/12/2024 15:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Charente-Maritime (17)
- Identifiant interne : 24IISBA09
Lots
Etude d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans la commune de SAINT SATURNIN DU BOIS
LOT-0001Marché ordinaire à prix forfaitaires comprenant 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles : - Tranche ferme : Volet préalable de l'étude d'aménagement foncier ; - Tranche optionnelle n° 1 : État initial de l'environnement et projet de schéma directeur ; - Tranche optionnelle n°2 : Enquête publique sur le périmètre. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 28 mois.
Acheteurs
DEPÄRTEMENT DE CHARENTE-MARITIME
SIRET: 22170001600738
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME
Clôture:Date de clôture: 18 sept. 2026, 15:00
Ville de Port Saint Louis du Rhône (13)
Clôture:Date de clôture: 7 août 2026, 12:00
Conseil Départemental de la Gironde
Clôture:Date de clôture: 14 août 2026, 14:00