Etude d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans la commune de SAINT SATURNIN DU BOIS
Appel d'offres
2024-10-27
Cette prestation se déroulera en trois étapes définies comme suit : - Tranche ferme : Volet préalable de l'étude d'aménagement foncier ; - Tranche optionnelle n° 1 : État initial de l'environnement et projet de schéma directeur ; - Tranche optionnelle n°2 : Enquête publique sur le périmètre.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-122453
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 79311000
Dates importantes
- Date de cloture : 16/12/2024 15:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 17
- Identifiant interne : 24IISBA09
Lots
Etude d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans la commune de SAINT SATURNIN DU BOIS
LOT-0001Marché ordinaire à prix forfaitaires comprenant 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles : - Tranche ferme : Volet préalable de l'étude d'aménagement foncier ; - Tranche optionnelle n° 1 : État initial de l'environnement et projet de schéma directeur ; - Tranche optionnelle n°2 : Enquête publique sur le périmètre. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 28 mois.
Acheteurs
DEPÄRTEMENT DE CHARENTE-MARITIME
ORG-0001SIRET: 22170001600738