Appareils de mesure pour le débit d'eaux chargées en assainissement et en rivière transitant dans des canaux ouverts

Le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande tel que défini par les articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 du Code de la Commande Publique. Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande. Les paiements s'effectueront sur la base des prix unitaires, et des quantités réellement exécutées Aucun minimum n'est prévu. Le montant maximal sera de 150 000 euro(s) HT. Le marché sera conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'au 31 mai 2027