Prestations intellectuelles pour des travaux du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme et du SDIS 63

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations interviendront dans le cadre de travaux de rénovation ou de construction sur les bâtiments départementaux (collèges, bâtiments administratifs, bâtiments des routes, bâtiments sociaux, autres) et sur les bâtiments du SDIS 63. Cet accord-cadre porte sur les missions des prestataires intellectuels à l'acte de construire, mais ne concerne pas les missions de la Maîtrise d'oeuvre de ces travaux, conformément au Code de la Commande Publique, notamment l'article L. 2410-1 du Livre IV. Le montant prévisionnel des travaux des opérations concernées par le présent accord-cadre est d'environ 22 000 000 euro(s) HT. Ce montant sera engagé pendant les 4 prochaines années pour une trentaine d'opérations. Les opérations sont situées sur le territoire du département du Puy-de-Dôme