Maintenance et acquisition d'accessoires pour le parc de systèmes d'impression de marque CANON

La Ville de Nîmes, la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole et les communes adhérentes à la centrale d'achat MERCATURA ont acquis un ensemble de systèmes d'impression de marque CANON. Le présent marché concerne le renouvellement de la maintenance de l'ensemble de ces systèmes d'impression et l'acquisition d'accessoires pour ces équipements. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. Dans le cadre de cette consultation, la Centrale d'Achat MERCATURA agit en tant que pouvoir adjudicateur. Une centrale d'achat au sens des articles L. 2113-2 à L. 2113-5 du Code de la Commande est un acheteur qui exerce des activités d'achats centralisées destinés à des acheteurs. La Commission d'appel d'offres de la centrale d'achat est celle de Nîmes Métropole. Les membres de la centrale d'achat sont les communes et leurs éventuels établissements publics rattachés ainsi que les éventuels établissements publics rattachés à la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole. La Centrale d'Achat de Nîmes Métropole prend en charge la passation du présent accord-cadre jusqu'à sa notification et est responsable du traitement des éventuels contentieux intentés contre la procédure de passation du présent accord-cadre. L'adhérent à la centrale d'achat devient partie à l'accord-cadre à compter de la signature de la lettre d'engagement dont le titulaire recevra une copie par courriel via la centrale d'achat. Un tel adhérent devient donc également « acheteur public » dans le cadre de l'exécution. L'adhérent peut sortir de l'accord-cadre avec un préavis de 3 (trois) mois. Le titulaire sera informé du retrait de l'adhérent via la centrale d'achat. Plus d'informations sont indiquées dans le dossier de la consultation concernant la centrale d'Achat MERCATURA.