Réalisation du rapport d'activité (création, conception éditoriale et graphique, rédaction) en français et en anglais et de son tiré à part.
Appel d'offres
Agence Nationale de la Recherche (ANR)
2024-10-26
Une attribution a été publiée.
Le présent accord-cadre a objet la réalisation du rapport d'activité (création, conception éditoriale et graphique, rédaction) en français et en anglais et de son tiré à part. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 2 fois. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sur la base des prix unitaires du Titulaire ou sur la base de la remise accordée sur les prix catalogue du titulaire, tels que détaillés à l'annexe financière à l'acte d'engagement (« bordereau des prix unitaires » ou « remise catalogue Hors BPU »). L'accord-cadre est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 262.500,00 Euros HT, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique (le montant estimé, non contractuel, est quant à lui fixé à 210.000,00 Euros HT).
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-122040
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79822500 - Services de conception graphique
Dates importantes
- Date de clôture : 28/11/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
86, rue Regnault, 75013 Paris
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : AC2411CO
Informations complémentaires de l'avis
En application des articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, le dossier des candidats comprenant les éléments relatifs à leur candidature et ceux relatifs à leur offre, devra être communiqué à l'ANR par voie électronique dans les conditions définies au règlement de la consultation et notamment à son article 15. Le candidat effectuant une transmission électronique de sa candidature et de son offre peut également transmettre " une copie de sauvegarde " sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies à l'article 15.2.4 du règlement de la consultation. Cette copie de sauvegarde doit alors impérativement parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
La langue dans laquelle est rédigé et est publié l'avis est : français
Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation (article 14.1.1)
Pour tous renseignements complémentaires, contacter :
Renseignements techniques : Mme Nathalie MAMOSA/DICO/0173548227/Nathalie.MAMOSA@anr.fr ou directement sur le profil acheteur de l'ANR (achatpublic.com), à la rubrique dédiée.
Renseignements juridiques et administratifs : M. Eric Mace/DAJ/0173548138/eric.mace@anr.fr
Lots
Le présent accord-cadre a objet la réalisation du rapport d'activité (création, conception éditoriale et graphique, rédaction) en français et en anglais et de son tiré à part.
LOT-0001Services
Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 2 fois. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sur la base des prix unitaires du Titulaire ou sur la base de la remise accordée sur les prix catalogue du titulaire, tels que détaillés à l'annexe financière à l'acte d'engagement (« bordereau des prix unitaires » ou « remise catalogue Hors BPU »). L'accord-cadre est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 262.500,00 Euros HT, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique (le montant estimé, non contractuel, est quant à lui fixé à 210.000,00 Euros HT).
Identifiant interneAC2411CO
Durée prévue1 an
Date de début2025-02-07
Montant210 k€, 262.5 k€ (maximum)
Localisation
86, rue Regnault, 75013 Paris
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 36 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction.
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Documents
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