GAPSCA - Dispositifs médicaux de chirurgie digestive (2025/2028)

Codes CLADIMED : A50BA04 - A50BB01 - A50DA01- A50EA01 - A50EB01 - A50EZ99 - A51AA02 - A52AA01 - A52AA02 - A52AA03 - A52DA01 - A53ZZ99 - A57GB02 - A60AA02 - A60AC01 - A80AA01. Ce marché est un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. La consultation est sous forme d'un appel d'offres. Le marché est conclu pour une période unique de 36 mois allant du 1er mai 2025 au 30 avril 2028, pour un montant maximum pour la durée totale du marché de 53 300 000 euros HT. Les quantités indicatives sont précisées dans le catalogue des besoins. Les précisions relatives aux spécimens (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation et le catalogue des besoins.