Travaux de maintenance courante et de rénovation dans les bâtiments et équipements Lots n°1-2-3-4-5-7-8-9-10-11-12-13-15-17 et 18-.

Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions aux articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande. Les prix de l’accord-cadre sont traités à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires et des quantités réellement exécutées pendant toute la durée du marché, en application de l’article R2162-4-2°, avec des montants maximums annuels fixés par lot et pour chaque membre du groupement comme suit : Montant maximum annuel en € HT VT TCm CMAS Lot 1 : Maçonnerie /gros œuvre 700 000 350 000 30 000 Lot 2 : Maçonnerie /taille de pierre 600 000 250 000 25 000 Lot 3 : Plâtrerie -cloisons sèches - isolation 450 000 250 000 75 000 Lot 4 : Menuiserie (bois, pvc, parquets, stores) 500 000 300 000 80 000 Lot 5 : Métallerie (fer, aluminium, inox) - serrurerie 750 000 300 000 50 000 Lot 7 : Couverture-charpente-zinguerie 500 000 350 000 80 000 Lot 8 : Etanchéité des toitures terrasses et bardages façades 400 000 350 000 30 000 Lot 9 : Plomberie, chauffage, ventilation 550 000 350 000 50 000 Lot 10 : Electricité courant fort – courant faible 950 000 600 000 75 000 Lot 11 : Carrelage faïence 350 000 150 000 20 000 Lot 12 : Revêtements de sols souples 350 000 250 000 35 000 Lot 13 : Peinture 600 000 350 000 80 000 Lot 15 : Curage des réseaux d’eaux usées des bâtiments et inspection caméra 150 000 150 000 10 000 Lot 17 :Films solaires 250 000 200 000 35 000 Lot 18 : Charpente et couverture des édifices protégés au titre des Monuments Historiques ou à forte valeur patrimoniale 1 000 000 350 000 100 000 En cas de reconduction, les montants maximums restent intangibles. Modalités de financement et de paiement Financement : sur le budget propre de chaque entité du groupement Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : il sera fait application des articles R. 2191-3 à 5 du code de la commande publique Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l’article R.2192-31 du Code de la Commande Publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Forme juridique de l'attributaire Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21-1° du Code de la Commande Publique.SE REFERER AU RC