concours restreint de maitrise d'oeuvre sur " esquisse " concernant le projet de construction d'un nouveau groupe scolaire - ZAC des pierrins ouest

e nombre maximum de candidats sélectionnés est de 3. A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir ayant remis des prestations conformes au règlement de concours et répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 68 000 euro(s) (H.T.). Dans le cas où une offre serait incomplète, ne répondrait pas au règlement de concours, ou au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur.conformément à l'article R.2113-4 du Code de la commande publique, le marché est décomposé en tranches et comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La décomposition des deux tranches est détaillée dans le règlement de concours. Le délai de la tranche ferme démarre à compter de la date de la notification du marché. Le délai de la tranche optionnelle démarre à compter de la date d'affermissement.La tranche optionnelle sera affermie dans un délai maximal de dix ans après notification de la tranche ferme. Le titulaire ne bénéficiera pas d'indemnité d'attente ou de dédit, en cas d'affermissement retardé ou en cas de non affermissement de la tranche optionnelle.le mode de sélection utilisé est le concours restreint sur Esquisse. Il est soumis aux dispositions des articles L.2172-1, L.2151-1 2° et R.2162-15 à R.2162-26, R.2172-2 du Code de la Commande Publique.Un marché sans publicité ni mise en concurrence sera conclu avec le lauréat du concours à l'issue de la procédure de sélection conformément à l'article R.2122-6 du Code de la Commande Publique. L'Enveloppe prévue est fixée à 8 400 000,00 euro(s) HT hors aléas pour l'intégralité des travaux des phases 1 et 2, avec pour décomposition :-4 100 000 euro(s) HT pour la phase 1-4 300 000 euro(s) HT pour la phase 2