Services de télécommunications - Infrastructures de téléphonie et d'accès à internet

La procédure de passation (appel d'offres) est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique La durée de l'accord cadre est de deux ans renouvelable une fois deux ans. L'accord-cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est précisé que la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au point 5.1.5 (valeur) est la valeur totale sur la durée de l'accord-cadre (4 ans)