Aménagements paysagers liés aux routes départementales

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. Pas de montant minimum annuel et le montant maximum annuel est de 1 200 000 euros HT pour chacun des lots. La visite des lieux est non autorisée. Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code la commande publique, le Département interdit aux soumisssionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné. - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les soumissionnaires pourront donc soumissionner pour un ou tous les lots, mais un même soumissionnaire, au sens établissement principal ou secondaire d'une société enregistrée comme telle au répertoire SIRENE de l'INSEE, ne pourra se voir attribuer qu' 1 lot au maximum. En conséquence, il ne pourra être attribué qu'au maximum 1 lot par établissement identifié par son n° SIRET (spécifique à chaque établissement d'une même société).

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. Pas de montant minimum annuel et le montant maximum annuel est de 1 200 000 euros HT pour chacun des lots. La visite des lieux est non autorisée. Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code la commande publique, le Département interdit aux soumisssionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné. - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les soumissionnaires pourront donc soumissionner pour un ou tous les lots, mais un même soumissionnaire, au sens établissement principal ou secondaire d'une société enregistrée comme telle au répertoire SIRENE de l'INSEE, ne pourra se voir attribuer qu' 1 lot au maximum. En conséquence, il ne pourra être attribué qu'au maximum 1 lot par établissement identifié par son n° SIRET (spécifique à chaque établissement d'une même société).