Accord-cadre à marchés subséquents relatif aux travaux d'aménagement d'espaces verts et de végétalisation sur l'espace public

La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec 4 attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables. Toutefois, si le nombre d'offres recevables est inférieur à 2, la consultation sera déclarée sans suite. L'accord-cadre comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.6.2 du CCAP et des clauses sociales décrites à l'article 1.6.1 du CCAP. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. Dans le cadre des marchés subséquents, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer aux titulaires un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, sur le fondement des textes en vigueur, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.