Prestations de salage et déneigement des voies communales

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix global et forfaitaire pour les prestations relevant de la partie « marché ordinaire », et par application de prix unitaires pour les prestations relevant de la partie « accord-cadre à bons de commande ». Le montant maximum annuel des prestations à bons de commande est fixé à 50 000,00 Euros HT