Travaux de démolition et travaux connexes sous maîtrise d'ouvrage EPFIF dont le montant est inférieur à 400 000 euros HT.

Ce lot concerne les travaux de démolition et travaux connexes concernant des emprises foncières situées sur les départements de Paris, des Yvelines, des Hauts-de-Seine et du Val-d'Oise (75, 78, 92 et 95). Ce lot est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°) passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (4 opérateurs économiques maximum) conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. Cet accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes : - Sans montant minimal annuel - Avec un montant maximal de 16 500 000 euros HT pour toute la durée du marché. Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au présent titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché.

Ce lot concerne les travaux de démolition et travaux connexes concernant des emprises foncières situées sur les départements de Seine-et-Marne, de l'Essonne, de Seine-Saint-Denis, et du Val-de-Marne (77, 91, 93 et 94). Ce lot est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°) passé sous la forme d'un accord-cadre multi attributaire (4 opérateurs économiques maximum) conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. Cet accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes : - Sans montant minimal annuel - Avec un montant maximal de 17 500 000 euros HT pour toute la durée du marché. Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au présent titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché