Travaux de démolition et travaux connexes sous maîtrise d'ouvrage EPFIF dont le montant est inférieur à 400 000 euros HT.
Avis d'attribution
2024-10-25
Le marché public projeté a pour objet l'exécution de travaux de démolition et travaux connexes sous maîtrise d'ouvrage EPFIF dont le montant est inférieur à 400 000 euros HT. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP. La présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Les accords-cadres projetés sont des marchés de travaux au sens de l'article L. 1111-2 du code de la commande publique et sont soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de travaux (C.C.A.G. Travaux) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux. Pour chaque lot, les accords-cadres sont conclus à compter de leur date de notification pour une durée de quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché chaque année à la date d'anniversaire de la notification de l'accord-cadre, sans indemnité sous réserve d'une information préalable aux titulaires deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre (par courrier recommandé). Nota : cette faculté est applicable à chaque accord-cadre.
Lots
Secteur 1 - Travaux de démolition et travaux connexes concernant des emprises foncières situées sur les départements de Paris, des Yvelines, des Hauts-de-Seine et du Val-d'Oise (75, 78, 92 et 95)
LOT-0001Ce lot concerne les travaux de démolition et travaux connexes concernant des emprises foncières situées sur les départements de Paris, des Yvelines, des Hauts-de-Seine et du Val-d'Oise (75, 78, 92 et 95). Ce lot est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°) passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (4 opérateurs économiques maximum) conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. Cet accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes : - Sans montant minimal annuel - Avec un montant maximal de 16 500 000 euros HT pour toute la durée du marché. Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au présent titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Secteur 2 - Travaux de démolition et travaux connexes concernant des emprises foncières situées sur les départements de Seine-et-Marne, de l'Essonne, de Seine-Saint-Denis, et du Val-de-Marne (77, 91, 93 et 94).
LOT-0002Ce lot concerne les travaux de démolition et travaux connexes concernant des emprises foncières situées sur les départements de Seine-et-Marne, de l'Essonne, de Seine-Saint-Denis, et du Val-de-Marne (77, 91, 93 et 94). Ce lot est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°) passé sous la forme d'un accord-cadre multi attributaire (4 opérateurs économiques maximum) conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. Cet accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes : - Sans montant minimal annuel - Avec un montant maximal de 17 500 000 euros HT pour toute la durée du marché. Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au présent titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché
Acheteurs
Etablissement Public Foncier Ile-de-France
ORG-0001SIRET: 49512000800026
Fournisseurs
WANTY SA
ORG-0014Identifiant: 041212289