Réalisation de prestations de propreté des locaux et fournitures associées dans des conditions socialement responsables.

Date limite de réception des offres est fixée au 11/03/2024 à 14h00 (heure de Paris). Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre conformément à l'article R.2162-2 al 1 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu avec plusieurs titulaires (accord-cadre multi-attribué) et fait l'objet d'une remise en concurrence effectuée dans les conditions définies au CCME ; de cette remise en concurrence seront issus des marchés subséquents exécutés à bons de commande. Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats répondant avec le DUME indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document « allotissement » annexé au dossier de consultation. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : Voir l’e-mail. Le présent avis est rédigé en français. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Le candidat pourra être attributaire de 3 lots maximum dans chaque groupe de lots. Lots répartis en 4 groupes de lots : Groupe 1 : lots 1,2,3,4,5,7 ; Groupe 2 : lots 6,8,14,15 ; Groupe 3 : lots 9,10,11,12,13 ; Groupe 4 : lots 16,17,18,19,20. Les attributaires du lot 18 ne pourront pas être attributaires du lot 19. Les règles sont précisées dans le RC