MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (SSI)

En application de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, le présent marché public est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu à prix mixtes, avec une partie forfaitaire en application de la DPGF (Décomposition du prix global et forfaitaire) correspondant à la maintenance préventive et curative des SSI et une partie à bons de commande en application du BPU (Bordereau des Prix Unitaires) correspondant aux prestations ponctuelles non couvertes dans la DPGF. L'accord-cadre est conclu sans minimum annuel et avec un maximum (prestations forfaitaires et à bon de commande) pour tous les lots de 801 100 Euros HT par an, soit 3 204 400 Euros HT sur la durée maximale de 4 ans. A titre indicatif, le montant estimatif pour tous les lots pour la partie à bons de commande (application du BPU) est de 350 000 Euros HT par an (1 400 000 Euros HT sur la durée maximale de 4 ans). Le détail pour chacun des lots est le suivant : - Le Lot 1 est passé sous la forme d'un marché public conclu à prix mixtes, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel (prestations forfaitaires et à bon de commande) de 761 100 Euros HT par an, soit 3 044 400 Euros HT sur la durée maximale du marché (4 ans) ; - Le Lot 2 est passé sous la forme d'un marché public conclu à prix mixtes, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel (prestations forfaitaires et à bon de commande) de 40 000 Euros HT par an, soit 160 000 Euros HT sur la durée maximale du marché (4 ans). A titre indicatif, le montant estimatif du lot n°1 pour la partie à bon de commande (application du BPU) est 330 000 Euros HT par an. A titre indicatif, le montant estimatif du lot n°2 pour la partie à bon de commande (application du BPU) est 20 000 Euros HT par an.