Le projet consiste à effectuer, pour le compte d'IFPEN, toutes les opérations, en vue du maintien en vigueur de ses titres de propriété industrielle, en France et à l'étranger auprès des différents offices de brevets.
Appel d'offres
IFP Energies nouvelles
2024-10-25
ServicesPrestations de services
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-121618
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 79120000 - Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Dates importantes
- Date de clôture : 25/11/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Hauts-de-Seine (92)
Lots
GESTION DES TAXES DE MAINTIEN EN VIGUEUR DES BREVETS DU PORTEFEUILLE IFPEN
LOT-0001Services
La prestation porte sur la prise en charge du paiement des taxes de maintien en vigueur relatives aux titres de PI, ainsi que toutes les opérations de suivi et reporting associées.
Durée prévue6 ans
Acheteurs
Documents
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