Assurance "Incendie - Divers Dommage aux biens"
Avis d'attribution
2024-02-02
ServicesAssurance
Le présent marché prend la forme d'un contrat d'Assurance " Incendie - Divers dommages aux biens " dont les conditions sont la reprise du Cahier des clauses techniques particulières avec ou sans réserves et dont le titulaire accepte les termes en application du présent article.
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