Akkel

Missions de diagnostics sur les propriétés de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France.

Avis d'attribution

2024-10-25

L'objet des marchés publics est le suivant : Missions de diagnostics sur les propriétés de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France. Les prestations objet des présents marchés seront exécutées selon les conditions et selon les modalités prévues aux C.C.T.P et C.C.A.P. La présente consultation concerne la mise en place de plusieurs accords-cadres « multi-attributaire » à bons de commande. Les accords-cadres sont traités à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. - Durée des accords-cadres : Pour chaque lot, les accords-cadres sont conclus à compter de leur date de notification pour une durée de quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché chaque année à la date d'anniversaire de la notification de l'accord-cadre, sans indemnité sous réserve d'une information préalable aux titulaires deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre (par courrier recommandé).

Informations générales

Avis d'attribution N° 24-121594
Procédure : ouverte
Source : JOUE
Classification CPV: 71335000, 71356000, 71600000, 71631300

Autres informations

Départements de publication: 75, 77

Avis liés: Appel d'offres N° 24-33144 (2024-03-21)

Identifiant interne : DT202409

Lots

Diagnostics dans le cadre des transactions immobilières, diagnostics réglementaires avant travaux ou démolition et expertise technique et juridique sur immeubles non bâtis et bâtis (mission de Survey) pour les départements du 75, 78, 92 et 95 (Lot n°1).

LOT-0001

Services

Le présent lot a pour objet l'exécution de diagnostics dans le cadre des transactions immobilières, diagnostics réglementaires avant travaux ou démolition et expertise technique et juridique sur immeubles non bâtis et bâtis (mission de Survey) pour les départements du 75, 78, 92 et 95. Ce lot est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°) passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire (2 opérateurs économiques maximum) conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. Cet accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes : - Sans montant minimal annuel ; - Avec un montant maximal fixé à 2 300 000 euros HT pour toute la durée du marché.

Identifiant interneLot n°1

Classification CPV71335000

Diagnostics dans le cadre des transactions immobilières, diagnostics réglementaires avant travaux ou démolition et expertise technique et juridique sur immeubles non bâtis et bâtis (mission de Survey) pour les départements du 77, 91, 93 et 94 (Lot n°2).

LOT-0004

Services

Le présent lot a pour objet l'exécution de diagnostics dans le cadre des transactions immobilières, diagnostics réglementaires avant travaux ou démolition et expertise technique et juridique sur immeubles non bâtis et bâtis (mission de Survey) pour les départements du 77, 91, 93 et 94. Ce lot est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°) passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire (2 opérateurs économiques maximum) conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. Cet accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes : - Sans montant minimal annuel ; - Avec un montant maximal fixé à 2 300 000 euros HT.

Identifiant interneLot n°2

Classification CPV71335000

Diagnostics dans le cadre des transactions immobilières, Diagnostics réglementaires avant travaux pour les ORCOD-IN (Clichy-sous-Bois ; Grigny, Mantes-la-Jolie et Villepinte) (Lot n°3)

LOT-0005

Services

Le présent lot a pour objet l'exécution de prestations diagnostics dans le cadre des transactions immobilières, Diagnostics réglementaires avant travaux pour les ORCOD-IN (Clichy-sous-Bois ; Grigny, Mantes-la-Jolie et Villepinte). Ce lot est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°) passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire (2 opérateurs économiques maximum) conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. Cet accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes : - Sans montant minimal annuel ; - Avec un montant maximal fixé à 1 600 000 euros HT.

Identifiant interneLot n°3

Classification CPV71335000